Jean-Martin Tchaptchet                                                 

La reconnaissance dans le paragraphe 3 du projet de Déclaration universelle sur les droits et les responsabilités des personnes, et des ONGs humanitaires que

« … le droit et les responsabilités des personnes, associations et ligues dans l’approfondissement de l’action de bienfaisance et de secours pour atténuer les drames humains, pour éviter le recours à la violence et pour consolider le tissu social ainsi que la solidarité humaine »,  est, à mon avis, une urgence de ce début du 21ème siècle.

 L’état actuel des recherches ne permet pas de déterminer des tendances lourdes dans les pays africains au sud du Sahara après les événements du 11 septembre 2001.

Il est cependant possible de mentionner les points suivants :

 1. au lendemain des terribles événements du 11 septembre, la quasi-totalité des

Chefs d’Etats d’Afrique ont adressé au Président des Etats Unis, des messages de condoléances, de solidarité et aussi de condamnation de l’attentat ;

2. certains parmi eux ont annoncé leur détermination de se joindre à la volonté organisée de la communauté internationale pour combattre le terrorisme,

3. au niveau collectif des Etats africains, c’est-à-dire de l’Organisation de l’Unité Africaine – devenue depuis l’Union Africaine-, aucune déclaration, aucune convention, aucun pacte nouveaux n’ont été adoptés, les dirigeants africains jugeant que la Convention de l’OUA sur la Prévention et la Lutte contre le Terrorisme adoptée au sommet d’Alger en juillet 1999 était toujours valable,

4. les mesures contre le terrorisme sont prises au niveau national. Il s’agit par exemple de législation contre le blanchissement de l’argent, de séminaires de formation des défenseurs des droits de l’homme ou des cadres de la police et de la gendarmerie.

5. Beaucoup de dirigeants d’ONGs africains ont aussi exprimé leur profonde sympathie pour les hommes et les femmes morts dans l’attentat contre le World Trade Center ;

6. beaucoup de dirigeants d’ONGs et de partis politiques africains, ainsi que des animateurs de la société civile africaine, dans le cadre de leurs durs combats quotidien pour la primauté du droit, ont cependant mis en garde les gouvernements des pays africains contre la tentation de confondre les défenseurs des droits humains, de l’environnement, du développement durable, de l’Etat de droit, du bien-être social, de la démocratie et des libertés fondamentales avec un quelconque terrorisme,

7. et afin d’harmoniser leurs actions et augmenter l’efficacité de leurs revendications, ils  ont mis en place de larges- plateformes d’organisations non gouvernementales et aussi une Organisation de la Société Civile Africaine (OSCA).

 Cela étant, les évolutions en cours se sont poursuivies.

 Paix et sécurité 

Entre les années 1963 et 2002, plus de 26 conflits armés ont éclaté en Afrique. Il s’agissait de guerres de diverses natures : inter Etats, intra Etats, ethniques, religieuses. Elles ont affecté plus de  474 millions de personnes, soit 61% de la population du continent ; causé plus de 7 millions de morts ; et provoqué les déplacements d’au moins 20 millions d’hommes, de femmes et d’enfants. Par ailleurs, plus de 3 millions de réfugiés ont trouvé asile dans d’autres pays d’accueil en Afrique. Certaines de ces guerres ont duré trop longtemps : Tchad, 40 ans ; Soudan 37 ans, Angola, 30 ans, etc.

Mais le fait majeur qu’il importe de souligner, c’est que les armes se sont tues sur les principaux fronts. Des accords de paix entre les belligérants ont été signés ici et là. Bien que dans certains cas il s’agisse d’accords de paix fragiles, toujours est-il que les voix de la raison et les aspirations des populations à la paix l’ont emporté.

Mieux encore, au niveau de l’Union Africaine, c’est-à-dire des dirigeants africains pris collectivement, un dispositif de gestion de la paix et de la sécurité sur le continent est entré en vigueur en décembre 2003 suite à sa ratification.

Un Conseil de paix et de sécurité a donc vu le jour. Avec les autres instruments du dispositif, ce Conseil vise « la mise en œuvre efficace des décisions prises dans les domaines de la prévention des conflits, du rétablissement de la paix, des opérations d’appui à la paix et de l’intervention, ainsi que de la consolidation de la paix et de la reconstruction après les conflits ».

Dans ce contexte, la réalisation de la paix et de la sécurité n’est pas considérée comme une fin en soi, mais comme un des principaux préalables du succès de toute politique et de tout programme de développement durable. La réalisation de la paix et de la sécurité éradique l’environnement privilégié des violations des droits civiques et politiques et des droits économiques et sociaux des citoyens du pays en conflit.

Le rétablissement de la paix ne signifie pas nécessairement la garantie de la sécurité des citoyens. Car les guerres créent divers types de calamités dont l’élimination n’est pas spontanée : culture de l’impunité, détresse humaine, affections psychologiques et mentales, désespoir et augmentation de la pauvreté. Ni les gouvernements des pays hôtes ou d’accueil, ni les réseaux traditionnels de solidarité des populations concernées ne peuvent régler seuls ces états et ces situations. Par ailleurs, que ce soit dans les pays qui ont connu des conflits, ou  dans ceux où il n’y a pas eu de guerre, les relations sociales sont marquées aujourd’hui par une forte insécurité qui s’accompagne de formes diverses de violences dont les solutions exigent aussi les interventions d’organisations non gouvernementales.

 Le NEPAD : préalables de bonne gouvernance

 Sur le plan politique, et depuis la fin de la guerre froide, des constitutions démocratiques ont été adoptées dans la majorité des pays africains. Bien que les nouvelles constitutions soient encore manipulées ici et là pour permettre à des présidents de rester au pouvoir, certains faits sont là qui illustrent les changements intervenus depuis une quinzaine d’années : le système de parti unique a disparu en théorie, le pluralisme politique est instauré même si, en raison de la faiblesse des partis d’opposition, l’alternance continue d’être une exception.

Bien que dans la plupart des pays africains la presse n’exerce pas encore le quatrième pouvoir comme en Occident, toujours est-il qu’une presse privée abondante fonctionne dans la majorité des pays. Elle informe l’opinion et la cultive à entendre différents sons de cloche, différentes opinions ; elle dénonce les abus de pouvoir, la corruption, les violations des libertés, etc. Elle supplée dans une certaine mesure  la faiblesse des partis politiques qui sont, comme on le sait, les piliers du fonctionnement démocratique. Bien sûr, ce travail d’alerte de l’opinion ne plait pas aux autorités en place, et celles-ci recourent à toutes sortes de mesures répressives pour rendre la vie difficile, pour ne pas dire impossible aux journalistes.

Au niveau panafricain, la prise du pouvoir par les voies non démocratiques, et plus particulièrement par les armes, a été mise hors la loi.

Deux principaux instruments ont été adoptés pour veiller à la durabilité de la culture de la primauté du droit et du fonctionnement démocratique des institutions dans les pays africains.

Ces deux instruments sont d’une part, la “Déclaration sur la démocratie, la gouvernance politique, économique et des entreprises”, et d’autre part, le “Mécanisme africain d’évaluation par les pairs”. L’adhésion des Etats africains à ces deux initiatives est volontaire.

La mission du Mécanisme africain d’évaluation par les pairs est définie comme suit :

« Le mandat du Mécanisme d’évaluation par les pairs africains consiste à veiller à ce que les orientations et les pratiques des Etats participants soient bien conformes aux valeurs convenues de bonne gouvernance, de gouvernance économique et des entreprises, aux codes et aux normes énumérés dans la Déclaration sur la démocratie et la bonne gouvernance, la gouvernance économique et des entreprises.[i] »

Cette structure a déjà été constituée et ses 4 organes fonctionnent : le Forum, le Panel des personnalités éminentes, le Secrétariat, les équipes d’évaluation.

Ces initiatives au sujet de la gestion de la paix et de la sécurité, du contrôle et de l’évaluation du fonctionnement transparent, démocratique et efficace des institutions politiques et économiques ont été conçues dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).

Ce qui est nouveau, innovant et très important avec le NEPAD, c’est que c’est la première fois que des Chefs d’Etat africains se prononcent clairement et fermement pour l’instauration, la sauvegarde et l’imposition de la paix et de la sécurité sur leur continent. C’est la première fois qu’ils se prononcent pour le respect de la primauté du droit et de la bonne gouvernance politique, économique et des entreprises. C’est surtout la première fois qu’ils créent des mécanismes pour servir à évaluer et à améliorer la mise en œuvre de principes pour le respect desquels ils se sont  engagés. C’est enfin la première fois qu’ils présentent l’application des principes et le bon usage des mécanismes comme conditions du succès des politiques d’attraction des investissements indigènes et étrangers, de l’augmentation de l’Aide publique au développement (APD) et de l’annulation des dettes qu’ils doivent aux pays industrialisés.

Je dois également signaler qu’un autre événement fort important a eu lieu, il y a quelques semaines en Afrique du Sud. C’est la tenue de la première séance du Parlement Panafricain. Dans cinq ans, les députés à ce parlement seront élus.

 Le NEPAD : droits économiques et sociaux

 Pour en revenir au NEPAD, je dois préciser que cette initiative panafricaine vise avant tout à moderniser l’économie africaine. Et comme disent ses initiateurs, le NEPAD a pour objectif l’intégration de l’Afrique dans la mondialisation libérale que nous connaissons. Evidemment, tous les Africains ne sont pas d’accord avec l’orientation de la libéralisation à outrance que veulent les dirigeants actuels du NEPAD. Je suis un de ces opposants car elle va pérenniser la division internationale actuelle du travail, aggraver la pauvreté en Afrique, et élargir le fossé entre les nantis et les défavorisés.

Parlant des ambitions économiques du NEPAD, il importe de rappeler où en est l’Afrique pour donner une idée des tâches à accomplir, et dont les succès sont déterminants pour la satisfaction des droits économiques et sociaux des populations africaines.

Pour ce faire, permettez-moi de vous citer quelques passages d’un exposé écrit par l’Association américaine de juristes, - une organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif spécial-, présenté à la Cinquante unième session de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme. L’on peut lire ici et là dans ce document :

« Jusqu’à la fin des années 70, nombreux sont les pays africains qui ont progressé sur le plan économique et social. Mais la subordination aux puissances néocoloniales des élites dominantes, dans la majorité des pays africains, a entraîné un recul économique et social progressif d’une grande partie du continent, recul qui s’est aggravé pendant les années 80 avec les politiques d’ajustement structurel imposées par le FMI.

« En Ouganda par exemple, si l’on prend le salaire minimum réel de 1972 comme base 100, on le retrouve à 9 seulement en 1984, c’est-à-dire plus de dix fois inférieur à ce qu’il était ; alors qu’en 1972, il fallait 60% du salaire réel pour nourrir la famille, en 1984, ce pourcentage était passé à 450%, ce qui en termes statistiques signifie la famine[ii]. On trouve dans la source citée divers exemples d’industries ougandaises totalement dépendantes des matières premières, des systèmes de fabrication, des machines et même des emballages étrangers.

On prendra un seul de ces exemples, celui de Mukisa Biscuits, entreprise reconstituée en 1982 avec les crédits du PNUD et l’assistance technique de l’ONUDI, qui avait fonctionné pendant les années 50 en utilisant les matières premières locales. Après sa reconstruction avec l’aide des deux organismes des Nations Unies précités, Mukisa Biscuits se borne à utiliser l’eau locale pour la cuisson de matières premières importées ; elle découpe les produits dans des moules étrangers et les emballe dans du papier et des boîtes importés de l’étranger aussi. »

Le document de l’Association américaine de juristes poursuit en ces termes :

« L’Ouganda, comme la plupart des pays africains, verse à l’étranger des montants bien supérieurs à ceux qu’ils reçoit sous forme de prêts ou de recettes d’exportation. C’est ainsi qu’en 1992, la dette extérieure représentait 100,1% du PNB en Afrique en général et 108,1% dans l’Afrique subsaharienne. En dix ans, le ratio dette-PNB a doublé en Afrique/Nations Unies, Etude sur l’économie mondiale 1993, tableaux A.35 et A.36/. »

Tirant des leçons des évolutions en Afrique, du genre de celle décrite par les juristes américains en Ouganda, la Commission de l’Union Africaine a constaté que,

«la marginalisation de l’Afrique dans l’économie mondiale conduit nombre d’observateurs à s’interroger sur l’efficacité des politiques de stabilisation et d’ajustement mises en œuvre sur le continent à partir des années 1980 pour corriger le double déficit du budget et de la balance des paiements.[iii] »

 Car ces politiques ont bouleversé les économies africaines et entraîné sur le plan social, la destruction des classes moyennes et l’extension d’une pauvreté qui n’est pas étrangère aux conflits que certains pays ont connus.

Le Rapport de la Commission Indépendante sur l’Afrique et les enjeux du 3ème Millénaire résume la pauvreté en Afrique en ces termes :

« quatre africains sur dix vivent dans des conditions de pauvreté absolue tandis qu’un pauvre sur quatre dans le monde est africain. Rien que sur la période 1987-98, 46% des Africains auraient vécu avec moins de un (1) dollar US par jour. Des éléments récents suggèrent que la pauvreté augmente avec en 1998, près de 291 millions de pauvres sur les 627 millions d’Africains, en hausse de 48 millions depuis 1987. Le niveau de pauvreté devient insoutenable quand 45% des Africains, soit 266 millions de personnes, en majorité des jeunes, sont concernés[iv]. »

Des efforts sont faits dans les pays africains en vue de changer cette situation grave. Divers programmes sont élaborés par les gouvernements avec ou sans la collaboration de la communauté internationale avec la même ambition. Mais les conditions internationales sont telles qu’ils ne sont pas réalisables. Pour la Commission de l’Union Africaine, « l’Afrique n’est plus sûre d’atteindre les objectifs économiques et sociaux qu’elle s’est fixée, de concert avec la Communauté internationale, dans le cadre de la « Déclaration du Millénaire » adoptée en septembre 200 par les Nations Unies et qui vise notamment la réduction de moitié de la pauvreté sur le continent.[v] »

D’après les estimations de la CEA, pour atteindre l’objectif de cette Déclaration qui est de réduire de moitié l’extrême pauvreté en Afrique d’ici l’an 2015, il faudrait un montant de près de 3.050 milliards US$. Ce qui n’est point faisable.

 Les organisations non gouvernementales africaines

 Il importe de souligner que les changements politiques intervenus dans les pays africains, les initiatives prises au niveau du NEPAD, et les nouvelles orientations de l’Union Africaine, sont en partie les fruits des luttes menées par les organisations non gouvernementales africaines depuis la fin de la guerre froide pour appuyer les aspirations des masses sociales écrasées par les conséquences des politiques d’ajustement culturel et de libéralisation à outrance ; pour promouvoir les revendications spécifiques des femmes en faveur de l’égalité des genres et des défenseurs de l’environnement pour un développement durable.

Les organisations non gouvernementales africaines des droits de l’homme se sont développées pour éradiquer les séquelles des pratiques du parti unique, renforcer les revendications de la société civile pour la jouissance des droits civiques et politiques des citoyens, promouvoir la primauté du droit dans le fonctionnement des Etats et de leurs institutions, et éradiquer les pratiques barbares, autocratiques et de pillage instaurées pendant les conflits armés.

Les fronts sur lesquels les ONGs africaines se battent sont nombreux.

Ce ne sont pas toutes qui ont des mandats véritables et nobles. L’on doit compter avec les unes qui sont des micro entreprises camouflées, celles qui sont des relais du gouvernement ou d’hommes politiques. Leur combativité La qualité des relations entre les gouvernements et les ONGs sur le continent africain varie d’un pays à l’autre. Il serait intéressant d’établir une nomenclature et d’expliquer en identifiant les facteurs favorables et les causes de la pérennisation de la difficile coexistence entre les deux.

Dans un pays africain dont je ne citerai pas le nom, le gouvernement vient de publier dans le Journal officiel son projet de loi sur les organisations non gouvernementales. Parmi les dispositions de ce projet qui violent les droits de l’homme, je eux citer celles-ci :

- soumission des ONGs au contrôle d’un Conseil des ONG et du Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Affaires sociales ;

-  la non déclaration (c’est-à-dire le fait de ne pas s’enregistrer) de l’ONG au Conseil des ONG est punissable d’une amende et même d’une peine d’emprisonnement ;

- attribution au Ministre de la fonction publique du pouvoir de nommer des administrateurs de l’organisation en cas d’emprisonnement de ses dirigeants ;

-  défense aux ONG de recourir à  la solidarité pour promouvoir et défendre les droits de l’homme ;

- interdiction aux ONGs locales de recevoir des financements ou des dons de l’étranger pour promouvoir des causes incluant des problèmes de gouvernance ;

-   interdiction aux ONG étrangères de mener des activités dans certains domaines. Le projet de loi stipule « qu’aucune ONG étrangère ne sera autorisée à opérer dans le pays si son mandat unique ou si ses objectifs couvrent les problèmes de gouvernance ». Dans le projet de loi, « les problèmes de gouvernance » comprennent la promotion et la protection des droits humains ». Par ailleurs, les auteurs du projet de loi entendent par ONG étrangère, celle dont les membres ne sont pas exclusivement des résidents permanents ou des citoyens de ce pays.

Voilà ce qui en est d’une législation en cours de formulation et d’adaptation dans un pays africain qui n’est pas en guerre. Mais nous savons que la situation est plus difficile dans les pays politiquement instables, et pire dans ceux où se déroulent des conflits.

 Les périls des ONGs

 Une enquête menée par l’Union des Associations Internationales (UAI) sur la protection des ONG en mission périlleuse[vi], fournit des données sur les autres formes de harcèlements, de répression, de risques et de dangers que connaissent les ONGs internationales et qui s’appliquent aussi aux ONG locales africaines. Je résume ces données ci-après :

A.    Actes d’obstruction au bon déroulement de la mission de l’ONG

- interdiction d’accès aux victimes,

-   obstacles administratifs à l’accès aux  victimes

-  obstacles à la livraison des biens et fournitures,

-   restrictions à la faculté d’aller et venir,

B.     Violences dirigées contre les biens de l’ONG

-   contre les convois (pillage, attaques contre les véhicules)

-   contre les locaux (pillages, attaques contre les installations)

C.     Violences dirigées contre les personnes travaillant pour l’ONG

-  Arrestation-détentions-enlèvements

-   Atteintes à l’intégrité (homicides, blessures, tortures, viols, traitements dégradants)

-  Causes de décès ou de blessures (tirs d’armes automatiques, tirs d’artillerie, bombardements, mines antipersonnel, mines antichar, diverses armes, accidents.

La question se pose de savoir ce que les organisations internationales d’une part, les sociétés civiles et les ONGs des pays africains peuvent faire face aux législations antidémocratiques qui les réduisent au silence et au discours unique du gouvernement en place. La question se pose aussi de savoir de quels mécanismes les organisations de la société civile en Afrique disposent au niveau régional pour faire triompher la cause de leurs droits politiques et civiques, puisque c’est de ça qu’il s’agit.

 De la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

 Je ne voudrai pas parler du forum mondial qu’est le Haut Commissariat des Nations Unies pour la protection des droits de l’homme, des travaux de sa commission et de ses Centres régionaux techniques sur le terrain. La nomination d’un Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme est une initiative qu’il faudrait exploiter.

Au niveau de l’Union Africaine, vous savez qu’il existe la Commission des Droits de l’Homme et des Peuples qui s’efforce de travailler en vue de la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits de l’homme et des Peuples. Au cours de sa session de 2004, elle a nommé un Responsable chargé des questions relatives aux défenseurs des droits humains dont le mandat lui accorde la latitude d’entendre les Ongs et des droits de l’homme.

Par ailleurs, et suite à l’entrée en vigueur en janvier 2004 du Protocole relatif à la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, cette Cour a été créée.

La Cour examinera les affaires de violations des droits humains qui lui sont renvoyées par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, par les Etats parties au Protocole et, si l’Etat partie intéressé accepte cette compétence, par des particuliers et des organisations non gouvernementales. A la différence de la Commission africaine, la Cour Africaine est habilitée à rendre des décisions obligatoires et exécutoires concernant les affaires qui lui sont soumises.

Il est sans doute regrettable que le mandat de la Cour ne comprend pas la recevabilité des plaintes émises par les particuliers et les organisations non gouvernementales. Il s’agit là d’un autre front de combat des ONGs africaines.

 Suggestions

 Les ONG internationales sont bien pourvues pour défendre leurs droits et continuer de promouvoir leurs différents plaidoyers partout où besoin est. Il n’en est pas de même des ONG locales africaines.

Je n’ai aucun doute que l’objectif à long terme du mouvement mondial de solidarité et de fraternité pour lequel oeuvrent les Dirigeants du Bureau International des ONGs Humanitaires, ne visent pas à transformer les personnes ou les groupes de personnes en détresse en assistés permanents, les pays ou les groupes de pays frappés par des calamités naturelles ou artificielles en pays clochards, mais à les libérer du besoin.

Je voudrai proposer que dans le cadre de son programme d’action pour les deux années à venir, le Bureau organise sa solidarité à l’égard de l’Afrique dans deux activités phares.

La première serait une campagne pour la fin de la culture de l’impunité. Il s’agirait bien sûr des crimes de génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de viols contre les femmes et les jeunes filles en temps de guerre en Afrique. Il s’agit aussi de l’impunité dont peuvent se prévaloir certains citoyens en raison de leur position sociale, de leurs richesses, en raison de leur appartenance à l’armée ou à la police, ou en raison du fait qu’ils entretiennent un groupe armé.

La seconde serait un colloque international visant à éradiquer dans la culture et les pratiques des ONG locales africaines, les complexes[vii] de la fatalité de la pauvreté et des maladies ; les complexes de l’Eldorado et de la ruée vers l’or de l’Ouest ; les complexes de la dépendance qui mènent à la clochardisation des élites et à la dévaluation du travail productif ; les complexes de la tutelle internationale politique et stratégique.

En vous remerciant de votre attention, je souhaite de grands succès à notre conférence.             

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